FORMATION
SENSIBILISATION HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL

Identifier le cadre juridique des différentes formes de harcèlement au travail

• Prendre connaissance des dernières évolutions (lois des 17 janvier 2002, 6 août 2012, 4 août 2014, du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dite loi Schiappa et la loi Santé au Travail du 2 août 2021)
• Définir les différentes formes de harcèlement (moral, sexuel « par nature », « par assimilation », lié aux agissement sexistes, « discriminatoire ») et en distinguer les éléments constitutifs
• Préciser les dispositions du Code Pénal et du Code du Travail sur ces divers types de harcèlement
• Faire le point sur les différentes obligations de l’employeur et du cadre responsable dérivées de l’obligation générale de sécurité
• Identifier le rôle et les actions possibles des instances représentatives du personnel (droits d’alerte, Référent CSE et/ou de l’entreprise > à 250 salariés), de l’inspection du travail et du médecin du travail
• État des dernières jurisprudences essentielles

Savoir comment agir concrètement en cas de harcèlement moral et/ou sexuel

• Les différentes étapes du signalement d’une situation de harcèlement :
  • Entretiens avec victime et auteur possibles de harcèlement,
  • Témoins éventuels,
  • Managers des deux parties en conflit
  • Enquêtes internes, auditions diverses plus poussées, enquête déléguée à un spécialiste (IPRP)
  • Rédaction du compte rendu de l’enquête
• Présentation d’une autre procédure pouvant mettre fin au trouble avéré de harcèlement : la médiation
• Prendre connaissance des sanctions envisageables en cas de harcèlement moral ou sexuel
  • Quelles sont les sanctions potentiellement prises par l’employeur ?
  • Quelles sont les sanctions possiblement prises par la Justice ?

Sécuriser la relation contractuelle entre employeur et salarié/e

• Trouver et mettre en place des solutions permettant d’agir concrètement face au harcèlement moral/sexuel
• Former les managers, puis les collaborateurs, à la nouvelle législation sur les diverses formes de harcèlement
• Réaliser des actions sur le terrain, mettre en place une politique de prévention par un plan d’action et des pistes de réflexion
• Améliorer le programme annuel de prévention des risques (PAPRiPACT) et / ou le DUER
• Développer ou renforcer l’information et la communication interne, prévoir des réunions trimestrielles sur le sujet en vue d’établir un retour d’expérience
• Modifier le règlement intérieur ou élaborer une charte